Mentions légales

MENTIONS LÉGALES DU SITE

cursiveo.fr

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site cursiveo.fr les présentes mentions légales.

Le site cursiveo.fr est accessible à l’adresse suivante : https://cursiveo.fr/ (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes  » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

A. Editeur du site

Le site cursiveo.fr est édité par Murièle Arnoux ayant son siège social à l’adresse suivante : 64 tra du cimetière catholique 30170 Saint-Hippolyte-du-Fort, et immatriculée au numéro suivant : SIREN OCCITANIE 841 316 243.

Téléphone : 06 98 84 19 88 Adresse e-mail : contact@cursiveo.fr ci-après  » l’Éditeur  »

B.Directeur de publication

Le Directeur de publication est Murièle Arnoux Adresse e-mail de contact : contact@cursiveo.fr

ci-après « le Directeur de publication  »

C.Hébergeur du site

Le site cursiveo.fr est hébergé par  PlanetHoster dont le siège est situé à l’adresse suivante :

4416 Louis-B.-Mayer, Laval, Québec, Canada H7P 0G1 Téléphone : + 33 1 76 60 41 43

Adresse e-mail : abuse@support.planethoster.net.

ci-après  » l’Hébergeur  »

D.Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site cursiveo.fr.

ci-après les  » Utilisateurs « 

ARTICLE 2 – CONFIDENTIALITÉ

L’Éditeur du site porte à la connaissance de l’Utilisateur que dans le cadre de sa navigation sur le site, ses données à caractère personnel ne sont ni traitées, ni collectées.

Ainsi, l’Éditeur déclare ne collecter ou ne traiter aucune information étant de nature à pouvoir identifier l’Utilisateur.

ARTICLE 3 – CONTENU EMBARQUÉ DEPUIS D’AUTRES SITES

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…).

Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si l’Utilisateur se rendait sur cet autre site.

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ARTICLE 4 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 5 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@cursiveo.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.